Centre de Formation et de Recherche en Yoga

Conditions générales de vente

Version applicable en Suisse — Conforme aux exigences de transparence Qualitop

01

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre le Centre de Formation et de Recherche en Yoga (ci-après : l’Enseignant) et ses clients (ci-après : le Participant) dans le cadre des cours de yoga (Hatha, Yoga thérapie, ateliers, abonnements). Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

02

Prestations, tarifs et modalités de paiement

Transparence des prix : Les tarifs des cours à l’unité, des cartes de cours et des abonnements sont indiqués de manière claire et transparente sur le site internet et/ou sur le lieu d’enseignement.

Paiement préalable : Toutes les prestations doivent être réglées en totalité avant le début du premier cours (par virement bancaire, TWINT ou espèces), sauf accord écrit contraire.

Validité : Les cartes et abonnements ont une durée de validité stricte (ex. carte de 10 cours valable 6 mois). Les cours non utilisés à l’échéance de la période de validité sont définitivement perdus et ne donnent droit à aucun remboursement.

03

Conditions d’annulation et de retard (critère majeur Qualitop)

Annulation par le Participant : Toute absence ou annulation à un cours réservé doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, le cours est intégralement dû et décompté, indépendamment du motif (y compris professionnel).

Annulation par l’Enseignant : En cas de force majeure, de maladie de l’Enseignant ou de nombre insuffisant de Participants, l’Enseignant se réserve le droit d’annuler le cours. Le Participant en est informé dans les meilleurs délais. Le cours sera soit reporté, soit non décompté, sans que le Participant ne puisse prétendre à une indemnisation supplémentaire.

Ponctualité : Par respect pour le groupe et pour garantir la sécurité de la phase d’échauffement, aucun retardataire n’est admis dans la salle après le début officiel du cours. Le cours manqué reste dû.

04

Responsabilité, santé et assurance (liaison Qualitop)

Aptitude physique : Le Participant atteste être en bonne santé et déclare n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga (Hatha & Yogathérapie). Le remplissage du questionnaire d’anamnèse initial est obligatoire avant le premier cours.

Responsabilité : Le Participant pratique sous sa propre responsabilité civile. L’Enseignant ne peut être tenu responsable en cas de blessure survenant lors de la mauvaise exécution des postures ou du non-respect des consignes de sécurité et d’adaptation anatomique fournies pendant le cours.

Assurance vol/perte : L’Enseignant décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels dans les vestiaires ou dans la salle de pratique.

05

Certification Qualitop

Remboursement de votre caisse-maladie : L’Enseignant est certifié Qualitop en tant que fournisseur de méthode. Cette labellisation permet au Participant de solliciter une prise en charge partielle de son abonnement par son assurance-maladie complémentaire (LCA), selon les conditions spécifiques de sa propre police d’assurance.

Attestation : Une attestation officielle conforme aux exigences Qualitop (mentionnant le nom du prestataire, le type de cours, la durée et le montant payé) est délivrée sur demande au Participant après réception du paiement complet. L’obtention effective du remboursement relève de la seule responsabilité du Participant auprès de sa caisse.

06

Protection des données (LPD)

Toutes les données personnelles et de santé collectées lors de l’inscription sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et à la Charte Éthique de la structure.

07

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé à Genève.

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